Conditions générales du client

Ce présent texte, en français, est fourni uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur légale. Le document possédant une valeur légale est en anglais.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En accédant à ce site web, à la Plateforme de trading ou en participant à tout ordre, vous acceptez d'être tenu par les conditions générales ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les conditions générales ci-dessous, n'accédez ni à ce Site ni à la Plateforme de trading.

CONTRAT ENTRE

Ontega exploité par Green Pole en conjonction avec Rehoboth LTD (ci-après, « nous » ou « Ontega »)

ET

Le Client (ci-après « vous » ou le « Client »)

ATTENDU QUE;

Ontega est autorisé par le ministère des Finances et de la Gestion économique du Vanuatu de traiter des valeurs en sa qualité de détenteur d’une licence de gestionnaire de valeurs ACT [CAP.70] depuis le 19 mai 2016.
Ontega fournit des services d'investissement par le biais d'une plateforme de trading comprenant des contrats de change au comptant et à terme, des opérations de swap de devises étrangères et d'autres opérations qu'Ontega peut de temps à autre mettre à disposition
Vous souhaitez ouvrir un compte chez nous afin d'utiliser ladite plateforme et de conclure des transactions de services d'investissement avec nous;

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT;

1. DÉFINITIONS

Sauf indication contraire du contexte, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:

« Compte » signifie un compte personnel ouvert par vous-même, uniquement pour vous-même, et géré par nous, compte qui enregistre les fonds détenus par nous en votre nom, lesquels fonds vous permettent d'utiliser les Services, notamment pour conclure des ordres par le biais de la Plateforme de trading;

«Contrat» désigne le présent contrat, notamment les annexes ci-jointes, le cas échéant;
un « CFD » ou un « Contrat pour différences » désigne un contrat d'échange de la différence de valeur d'un actif sous-jacent particulier sur une période entre la date de début de validité du contrat et le moment de sa fin;

« Lot » est l'unité de mesure standard pour chaque instrument financier négocié sur la Plateforme de trading ;

« Marge » désigne les montants que nous pouvons à notre seule discrétion déterminer comme requis sur votre Compte pour conclure un ou plusieurs ordres en utilisant la Plateforme de trading ;

« Services » désigne les services d'investissement que nous vous fournissons au moyen de la Plateforme, tels que décrits plus en détail dans le présent Contrat, en particulier à l'article 5 ;

« Plateforme de trading » désigne le logiciel téléchargeable ou sur le web qui doit permettre la fourniture des Services ;

« Site web » désigne le domaine www.ontega.com

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Divulgation des risques. Vous comprenez que les Services que nous offrons comprennent des produits de trading qui comportent un risque important ne convenant pas à tout le monde. Vous reconnaissez que vous comprenez parfaitement la nature et les risques des Services et produits de trading connexes et vous acceptez que, en aucun cas, les pertes subies à la suite de l'utilisation des Services soient recouvrables auprès de nous.

2.2. Légalité. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous êtes autorisé à utiliser les Services dans n'importe quelle juridiction dans laquelle vous vous trouvez et vous acceptez de ne pas utiliser les Services lorsque vous vous trouvez dans une juridiction qui vous interdit de les utiliser. Vous convenez que vous ne conclurez par d'ordre ou n'utiliserez pas les Services ou la Plateforme de trading si cela enfreint ou nous amène à enfreindre toute législation pertinente.

2.3. Services d'information. De temps en temps, nous pouvons vous fournir un accès à diverses informations et divers contenus via le site web ou la Plateforme de trading. En outre, nous pouvons vous fournir des liens vers des sites tiers où peuvent figurer des informations. Ces informations sont fournies « telles quelles » et seulement à titre indicatif. L'utilisation de ces informations est entièrement à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ou n'offrons aucune garantie d'aucune sorte, notamment, mais sans s'y limiter, sur l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité des informations. Nous ne serons responsable d'aucune mesure prise par vous si vous vous fondiez sur certaines de ces informations ou pour toute perte ou dommage subi par vous en raison de votre utilisation de ces informations ou de tout site web tiers qui nous est lié. Aucune information fournie ne doit être considérée comme une assurance ou une garantie sur les résultats d'un ordre.

2.4. Pas de conseils en investissement. Vous reconnaissez par la présente que les Services ne comprennent pas la fourniture de conseils en investissement et/ou la fourniture de recommandations personnelles à l'égard d'une ou de plusieurs transactions portant sur un ou plusieurs instruments. Toute information qui peut être fournie conformément à la clause 2.4 vise simplement à aider votre décision d'investissement et ne constitue pas un conseil d'investissement.

2.5. Pas de livraison matérielle des instruments sous-jacents. Vous reconnaissez par la présente que conclure des ordres par le biais de la Plateforme de trading ne donne pas lieu à la livraison physique de la devise ou de l'instrument sous-jacent et que les ordres sont ajustés selon la trésorerie ou clôturés par vous lorsque vous prenez une position de compensation. Pour cette raison, les transactions ouvertes seront toujours clôturées par nous et votre compte sera soit crédité soit débité selon le bénéfice ou la perte réalisé(e) sur l'ordre.

2.6. Nature des services. Nos services et la Plateforme de trading ne constituent pas un marché parmi ou entre les utilisateurs de la Plateforme de trading. Parce que nous sommes autorisés à traiter pour notre propre compte, chaque Ordre conclu est un contrat individuel conclu entre vous et nous et nous sommes une contrepartie de l'ordre.

3. RÈGLES DE COMPTE

3.1. Enregistrement. Pour utiliser notre Plateforme de trading, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe que nous vous fournirons. Le nom d'utilisateur et le mot de passe seront choisis par vous-même et vous seront attribués après avoir complété notre formulaire de demande disponible en ligne. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter votre demande d'inscription. Nous sommes également autorisés à clôturer votre Compte avec effet immédiat, ou à suspendre, restreindre ou retirer votre accès à la Plateforme de trading si nous pensons de manière raisonnable que vous enfreignez le présent Contrat.

3.2. Confiance dans le mot de passe. Vous reconnaissez que le mot de passe est confidentiel et que vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous nous baserons sur toutes les instructions, ordres ou autres communications saisies à l'aide de votre mot de passe et vous serez tenu par tout ordre ou frais encourus en votre nom en fonction de ces instructions, ordres ou autres communications. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou êtes au courant de la perte, du vol ou de la divulgation de votre mot de passe. Nous ne serons responsables d'aucune perte causée par une action basée sur des instructions données en utilisant votre mot de passe.

3.3. Annulation, résiliation, suspension et rupture de contrat. Nous pouvons restreindre votre accès aux Services, suspendre ou résilier votre Compte, retirer, fermer ou annuler tout ordre à notre discrétion absolue sans motif, à tout moment, notamment (i) en cas de défaillance technologique, (ii) si nous soupçonnons que vous vous livrez à des activités illégales ou frauduleuses ; (iii) nous soupçonnons que vous avez (ou avez peut-être) enfreint un élément du présent Contrat ou (iv) nous soupçonnons que vous agissez d'une manière préjudiciable à la conduite de notre entreprise ou qui pourrait entrainer votre ou notre responsabilité légale ou celle de tiers.

3.4. Le compte atteint zéro. Si la valeur de votre Compte atteint zéro, tous les ordres ouverts seront automatiquement clôturés par la plateforme de trading.

3.5. Le compte est en deçà de la Marge. Vous devez conserver un solde de votre Compte qui n’est pas inférieur à la marge. Dans le cas où la valeur de votre Compte est inférieure à la Marge, tous les ordres ouverts seront automatiquement clôturés par la plateforme de trading.

3.6. En cas d’absence d’activité commerciale pendant une période d’au moins trois (3) mois, la Société se réserve le droit d’appliquer une commission de 100 USD par mois, facturée sur une base trimestrielle, afin de maintenir le compte en admettant que le compte du client dispose des fonds disponibles. Si le compte du client est inferieur à 100 dollars américains et a été inactif pendant une période de trois (3) mois, la Société se réserve le droit de facturer un montant inférieur pour couvrir les frais administratifs et fermer le compte.

4. DÉPÔTS ET RETRAITS

4.1. Absence d'intérêt. Aucun intérêt ne sera payable sur aucuns fonds déposés par vous-même chez nous sur votre Compte.

4.2. Retrait. Vous avez le droit de retirer les fonds de votre Compte : si les sommes utilisées pour couvrir les Marges ne sont pas retirées ; si en outre les retraits sont effectués en utilisant la même méthode que vous avez utilisée pour approvisionner le compte ; en sachant qu'une demande de retrait peut être refusée ou retardée dans le cas où vous n'avez pas fourni les documents que nous pourrions exiger aux fins de la LBC/KYC.

4.3. Montants minimums de retrait. Nous nous réservons le droit, par moment, et à notre entière discrétion, de fixer des montants minimums de retrait. Veuillez noter que le montant minimum de retrait peut varier entre 5 et 100 USD, en fonction de votre place dans le classement de votre groupe de trading.  

4.4. Frais de retrait. Vous acceptez d'être redevable de tout frais bancaire ou frais de virement bancaire lors du retrait ou du dépôt de fonds.

4.5. Ontega exécutera le retrait du client dans les 96 heures ouvrables, dès que les exigences décrites dans la section 4.2 ci-dessus auront été remplies et dès que l’opération aura été approuvée par le Département de back office d’Ontega. Le client accepte que la durée du transfert des fonds peut varier en fonction du type de compte qu’il possède, de la banque émettrice, de la banque intermédiaire, de la banque du bénéficiaire, du pays de destination ou d’une tierce partie impliquée dans le transfert des fonds. Le retrait des fonds peut également être soumis à des restrictions imposées par la banque du bénéficiaire. Ontega ne peut pas être tenu responsable pour tout ce qui concerne les transferts de fonds.

5. SERVICES DE TRADING

5.1. Services. Sans préjudice à toute autre clause du présent Contrat, nous vous fournirons la Plateforme de trading qui fournira les cours « acheteur » et « vendeur » correspondant aux instruments financiers que nous proposons : compte tenu du fait que, dans le cas des CFD, la capacité d'ouvrir ou de clôturer un contrat de CFD particulier dépend des horaires de trading du marché réglementé concerné sur lequel l'instrument sous-jacent est tradé.

5.2. Restrictions. Les Services sont limités à l'exécution des ordres au cours indiqué. Vous pourrez en particulier utiliser la Plateforme de trading pour ouvrir une position, clôturer une position et/ou ajouter, supprimer ou modifier des ordres de stop loss, réaliser un bénéfice, acheter limite, acheter stop, vendre limite et vendre stop. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous obliger à limiter le nombre d'ordres ouverts que vous détenez ou à clôturer un ou plusieurs ordres afin de vous assurer que ces limites sont respectées.

5.3. Instructions. Vos instructions doivent nous être transmises via la Plateforme de trading : Dans certaines circonstances, en particulier lorsque la Plateforme de trading n'est pas disponible, nous accepterons les instructions par téléphone à condition que, à notre seule discrétion, votre identité et les instructions nous conviennent.

5.4. Responsabilité des instructions. Vous êtes seul responsable des instructions qui nous sont données par vous-même et de toutes les erreurs commises lors de la passation d'ordres via la plateforme de trading. Vous êtes également responsable de l'établissement et du maintien du contact avec nous aux fins de surveiller vos positions et de veiller à ce que d'autres instructions soient données en temps opportun.

5.5. Suspension des services. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement la prestation de Services en lien avec un ou plusieurs instruments financiers à notre seule discrétion en cas de communiqués de presse essentiels.

5.6. Reconduction. En l'absence d'instructions au contraire reçues par nous avant 00:00 (GMT), nous reconduirons tous les jours automatiquement toutes les positions ouvertes de votre Compte au jour ouvrable suivant. Vous pourriez être facturé ou recevoir des intérêts de reconduction pour chaque ordre reconduit dont l'intérêt dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment le type de produit détenu, la taille de la position et si la position a été achetée ou vendue. La Plateforme de trading affiche tous les montants reportés facturés ou reçus.

5.7. Effet de levier. Nous nous réservons le droit de modifier l'effet de levier de votre compte de trading à notre discrétion, pour une durée limitée ou de façon permanente. Nous vous informerons par écrit de ce changement.

5.8. Écarts. Nous nous réservons le droit d'augmenter et de diminuer les écarts sur les instruments financiers à notre seule discrétion en fonction des conditions du marché.

5.9. Service d’assistance pour les paiements. Les services de compensation et d’assistance sont fournis par Rehoboth Ltd de 73 Arch. Makarios III Avenue, CY1070 Nicosie, Chypre.

5.10. Plaintes. Conformément à un contrat opérationnel conclu avec Ontega, Rehoboth Ltd. traitera les plaintes pour les utilisateurs qui ont déposé des fonds via Rehoboth Ltd. Notre service d’aide à la clientèle est disponible pour répondre à toutes les demandes, plaintes ou questions que vous pourriez avoir à l’adresse suivante : Customer.Service@ontega.com. Nous avons développé des procédures formelles de traitement des plaintes qui sont équitables et rapides. Toute demande effectuée sera donc traitée et résolue de manière équitable.

6. PRATIQUES INTERDITES

6.1. Scalping. Le scalping est interdit et dans le cas où nous estimons que vos modèles de trading semblent raisonnablement s'appuyer sur le scalping, nous pouvons révoquer les ordres sans aucune responsabilité envers vous et corriger et/ou ajuster votre Compte en conséquence. Aux fins de la présente clause, le scalping inclut toute méthode impliquant l'ouverture et la fermeture rapides des positions.

6.2. Arbitrage. L'arbitrage ou le fait d'autrement profiter des retards ou des erreurs de matériel d'Internet ou d'autres logiciels pendant lesquelles les cours sur notre Plateforme de trading ne reflètent pas les cours réels du marché est interdit. Dans l'éventualité où nous estimons que vos tendances de trading semblent raisonnablement dépendre de l'arbitrage ou d'autres occasions de latence des cours, nous pouvons révoquer les ordres sans responsabilité envers vous et corriger et/ou ajuster votre Compte en conséquence.

6.3. Trading automatisé. Vous ne devez utiliser aucun logiciel aux fins de trading automatique sur la Plateforme de trading.

7. GARANTIES

7.1. Garanties du client. Vous garantissez par la présente que:

7.1.1. Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;

7.1.2. Si vous êtes une société ou une personne morale, vous êtes dûment constituée et existez de façon légitime en vertu des lois du pays de votre constitution en société;

7.1.3.Personne d'autre que vous-même n'a un intérêt dans votre Compte ou dans aucun ordre que vous effectuez en utilisant votre Compte;

7.1.4. Vous êtes conscient des risques liés à l'utilisation des Services;

7.1.5. Toutes les informations qui nous sont fournies sont vraies, précises et complètes;

7.1.6. Vous conserverez toutes les informations fournies mises à jour en nous informant de temps en temps de toute mise à jour;

7.1.7. Vous utiliserez les Services uniquement à des fins légitimes;

7.1.8. Vous ne vous livrez à aucune activité qui a pour but ou pour effet de causer des dommages ou de quelque façon d’entraver nos activités commerciales ou de générer ou d'augmenter notre responsabilité sur quoi que ce soit, notamment, sans s'y limiter, toute autorité de perception des impôts, taxes ou droits ;

7.1.9. Vous ne tradez ou n'utilisez pas la Plateforme de trading d'une manière dont nous pensons qu'elle a pour objet ou pour effet de porter atteinte à l'intégrité de nos Services ou de la Plateforme de trading ;

7.1.10. Sans préjudice de la généralité de la clause 7.1.9, vous ne tradez pas en utilisant des techniques de scalping, d’arbitrage ou des méthodes de trading automatisé.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Droits d'auteur. Tous les contenus, marques commerciales, noms commerciaux et dessins du site web et de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété d'Ontega. Toute utilisation non autorisée de l'un de ces droits peut entrainer des poursuites ou d'autres mesures prises contre vous. Toutes les données concédées sous licence à Ontega par des tiers sont fournies pour utilisation sur notre site web ou notre Plateforme uniquement, et ne peuvent être utilisées à des fins de trading sans le consentement de ces tiers.

8.2. Licence d'utilisation de notre site web et de notre Plateforme de trading. Ontega vous accorde une licence limitée d'accès à notre site web et à la Plateforme de trading aux fins d'accéder aux Services fournis si vous respectez le présent Contrat.

8.3. Utilisation illégale. La disponibilité de notre site ne constitue pas une offre ou une invitation de la part d'Ontega à utiliser le site dans une juridiction dans laquelle une telle utilisation est illégale.

8.4. Limitations L'utilisation de notre site web et de notre Plateforme de trading ou de tout flux de données que nous pouvons vous fournir ne confère aucun droit au contenu figurant sur notre site ou sur ces flux de données et aux droits de propriété intellectuelle connexes. Vous acceptez de ne pas surveiller, utiliser ou copier notre site web, notre Plateforme de trading ou tout contenu web, notamment, et sans s'y limiter, toute donnée sur les cours. Vous ne tenterez pas de pirater, de faire des modifications non autorisées ou d'introduire un quelconque type de code malveillant sur le site web par quelque moyen que ce soit. Vous ne devrez pas (a) opérer une ingénierie inverse de la plateforme de trading ou de tout autre logiciel mis à disposition via le Site web, ou les décompiler (en tout ou partie) ; ou b) faire des copies, modifier, reproduire, transmettre, modifier ou distribuer tout ou partie du Site web ou de la Plateforme de trading ou tout document ou information qu'ils contiennent. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut faire l'objet de poursuites.

9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

9.1. Politique de confidentialité. Toute information que vous nous transmettez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez par la présente avoir lu et accepté ladite politique.

9.2.Vérifications de crédit. Vous nous autorisez, à tout moment, à utiliser tous les moyens que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité et votre solvabilité avec des tiers fournisseurs d'informations. Sur demande raisonnable faite par écrit par vous et nous étant adressée, vous serez autorisé à examiner les registres tenus par nous concernant votre cote de crédit.

9.3. Enregistrement des communications. Nous nous réservons le droit d'enregistrer les communications vers et depuis Ontega et vous acceptez par la présente que ces communications puissent être utilisées par nous comme preuve en cas de litige entre les parties.

10. RÉSILIATION

10.1. Résiliation par avis. Chacune des parties peut résilier cet accord en fournissant à l'autre partie un avis écrit, à condition que vous puissiez résilier le présent Contrat, c'est-à-dire si vous n'avez pas d'ordres ouverts ou des dettes à régler avec nous. La résiliation doit s'effectuer sans préjudice des droits ou obligations à payer.

11. DÉFAILLANCE

11.1. Rupture de contrat. Dans le cas où, à notre seule discrétion, vous êtes en rupture des engagements du présent Contrat, notamment, mais sans s'y limiter, à tout appel de Marge, s'il existe un changement dans votre solvabilité, si nécessaire pour éviter une interdiction de toute loi applicable, de la réglementation ou de la bonne pratique ou si vous ne parvenez pas à fournir un quelconque document que nous pourrions exiger aux fins de la LBC/KYC, alors nous pourrions, sans notification vous étant adressée, et à notre entière discrétion, prendre les mesures nécessaires suivantes pour protéger notre position, notamment, mais sans s'y limiter:

11.1.1. La fermeture d'un ou plusieurs de vos ordres ouverts;

11.1.2. L'annulation de l'un de vos ordres ouverts;

11.1.3. L’annulation d'ordres, de commandes ou de contrats ou autres engagements pris avec vous;

11.1.4. La fermeture ou la suspension de votre compte ; et/ou

11.1.5. La limitation de votre accès à la Plateforme de trading

12. INDEMNISATION

12.1. Indemnité. Vous acceptez d'indemniser et de nous exonérer, nous et nos sociétés affiliées, filiales, responsables, administrateurs, agents et employés de toute responsabilité, réclamations, pertes ou demandes faites par des tiers résultant de votre violation des conditions du présent Contrat ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

13. RESPONSABILITÉ

13.1. Responsabilité. Nous devons agir en tout temps de bonne foi et fournir les Services avec une diligence raisonnable, mais ne pouvons être tenus pour responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir si ces dommages ou pertes se produisent suite à une négligence grave ou une omission délibérée de notre part.

13.2. Aucune responsabilité pour des dommages indirects. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, de la perte de bénéfices (directs ou indirects) résultant d'une violation des conditions du contrat, de négligence, d'un devoir d'impartialité (notamment pour éviter toute ambiguïté en lien à tout ordre annulé par nous) ou toute autre responsabilité résultant de l'utilisation des Services ou de la Plateforme même si nous avions été avisés ou avions eu connaissance (ou aurions dû avoir connaissance) de la possibilité de tels dommages ou pertes.

13.3. Exclusions. Nous excluons toute déclaration et garantie quant à leur qualité et/ou adéquation satisfaisantes à leurs fins et/ou l'exactitude et l'exhaustivité des Services.

13.4. Perte due à une mauvaise utilisation. Nous ne serons responsables envers vous d'aucune perte que vous pourriez subir à la suite d'une mauvaise utilisation de votre mot de passe et nous déclinons toute responsabilité résultant de son utilisation non autorisée, qu'elle soit frauduleuse ou autre.

13.5. Erreurs. Vous nous informerez dès que vous prenez conscience de toute erreur dans les calculs à l'égard de tout ordre ou cours sur la plateforme de trading. Nous nous réservons le droit de déclarer nul et non avenu tout ordre qui fait l'objet d'une telle erreur. Aux fins de la présente clause, les erreurs d'ordre ou de cours comprennent, sans s'y limiter : une faute de frappe concernant un cours, un cours ou un ordre qui ne sont pas représentatifs des justes cours du marché, ou autrement un cours erroné suite à une panne de matériel, de logiciel ou de flux de données inexacts fournis par des tiers.

13.6. Pertes et fluctuations de change. Dans le cas d'une perte subie par vous-même résultant d'une fluctuation du taux de change affectant une devise, nous ne serons pas tenus responsables de cette perte. En outre, nous ne serons pas responsables des pertes ou dépenses engagées à la suite de la conversion de devises si vous nous autorisez à convertir des fonds sur votre compte en et à partir d'une devise étrangère à un taux de change déterminé par nous.

13.7. Autres pertes ou dépenses. Si nous encourons des réclamations, des dommages, une responsabilité, des frais ou des dépenses en rapport avec les Services dans l'accomplissement de vos instructions, il est entendu que nous ne portons aucune responsabilité et qu'il est de votre responsabilité de nous indemniser pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout frais ou dépense engagés.

14. COMPENSATION

14.1.Droit de compensation. Nous pouvons à tout moment, sans préavis, compenser tout passif que vous nous devez avec tous fonds détenus sur un Compte à votre nom ou que nous croyons être sous votre contrôle.

15. LITIGES

15.1. Litiges. Ontega tentera de résoudre tout litige ou plainte que vous pourriez avoir en ce qui concerne les Services. Si vous souhaitez exprimer un différend ou une réclamation auprès de nous, veuillez envoyer un email à notre Responsable de la conformité customer.service@ontega.com. Le Responsable de la conformité tentera de répondre à tous les emails dès que possible, enquêtera et tentera de résoudre le problème faisant l'objet de la plainte. Si vous êtes titulaire d'un Compte existant, veuillez inclure votre nom d'utilisateur dans toute correspondance.

16. FORCE MAJEURE

16.1. Actes hors de notre contrôle. Nous ne sommes responsables d'aucune perte ou dommage que vous pourriez subir causé par tout(e) : catastrophe naturelle ; coupure de courant ; différend commercial ou conflit de travail, acte, défaillance ou omission provenant de tout pouvoir public ou autorité ; obstruction ou défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers ou autrement indépendant de notre volonté. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre nos services sans que cela engage notre responsabilité.

16.2. Défaillance du matériel. Nous ne sommes responsables d'aucune défaillance d'aucun matériel ou logiciel, quelle qu'en soit la cause, quel qu'en soit le lieu ou l'administration, ou que ce soit sous notre contrôle direct ou non, pouvant empêcher le fonctionnement des Services, entraver la passation, la modification ou l'annulation d'ordres ou qui vous empêchent d'être en mesure de nous contacter ou d'utiliser la Plateforme de trading. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir des retards dans le traitement d'un ordre ou d'une instruction visant à modifier ou annuler un ordre et que vous restez responsable de l'Ordre d'origine jusqu'à ce que toute modification ou annulation pertinente soit reçue et traitée.

17. DIVERS

17.1. Avis. Les communications et les avis que vous nous transmettrez en vertu du présent Contrat (autres que les échanges d'informations se produisant dans le cadre du fonctionnement normal du site web ou de la Plateforme de trading) doivent être reçus par nous selon les modalités décrites dans la section Contactez-nous sur le site web. Toutes les communications envoyées par nous par email sont réputées être transmises à l'heure indiquée sur tout email et seront réputées vous avoir été délivrées personnellement, que vous les ayez effectivement reçues ou non.

17.2. Cession et sous-traitance. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder ou transférer de quelque manière le présent Contrat ou tout droit résultant du présent Contrat. Nous pouvons céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, par l'effet de la loi ou autrement, sans avoir obtenu votre consentement préalable.

17.3. Divisibilité. Lorsque cela est possible, toute disposition du présent Contrat doit être interprétée de manière à être effective et valable en vertu du droit applicable. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, cette disposition ne sera sans effet que dans la mesure de cette invalidité ou de ce caractère non exécutoire, sans invalider le reste du présent Contrat.

17.4. Langue. Le présent Contrat peut être traduit en plusieurs langues autres que l'anglais uniquement à titre de référence. Dans le cas de différences entre la version en anglais du présent Contrat et de toute version en une langue autre que l'anglais, la version anglaise prévaudra.

17.5. Accord complet. Le présent Contrat et les conditions qui lui sont expressément intégrées constituent le contrat intégral et unique entre les parties eu égard à son objet et chaque partie confirme qu'elle n'a pas été incitée à accepter le présent Contrat en se fondant sur, ou en ayant obtenu, une quelconque garantie (notamment toute garantie de qualité marchande, de conformité à l'usage prévu ou de fonctionnalité sans interruption), déclaration, affirmation, assurance, promesse, entente, entreprise, indemnité ou un quelconque engagement de quelque nature que ce soit, autre que ceux expressément prévus dans le présent Contrat et, dans la mesure où elle l'a été, elle renonce inconditionnellement et irrévocablement à toute réclamation, droit ou recours qu'elle aurait pu autrement avoir à cet égard.

17.6. Dérogation. Notre comportement ou notre manquement à faire valoir des droits n'entrainera aucune dérogation. Toute dérogation par nous doit être écrite pour être effective.

17.7. Modifications. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la Plateforme, au site web et à tous les guides et toutes les politiques inclus dans la Plateforme de trading ou sur le site web, notamment le présent Contrat, à tout moment. Vous serez soumis aux guides, politiques, conditions et contrats en vigueur au moment où vous accédez à la Plateforme de trading ou placez un ordre. Il vous incombe donc de vérifier les guides, les politiques et le présent Contrat de temps à autre pour veiller à ce que vous acceptiez ces derniers, et votre utilisation continue des Services sera considérée comme une acceptation de votre part de tout changement que nous pourrions effectuer. 

17.8.   Droit applicable et juridictions. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Luxemburg et toute action ou litige relatif au présent Contrat doit être conduit au Luxemburg. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux du Luxemburg.


Conditions générales des promotions :

Le Client accepte, en tant qu'élément faisant partie des conditions générales, que tout bonus et/ou crédit promotionnel accordé au Client soient accordés selon les conditions suivantes:

- Un bonus ne peut être remboursé que si toutes les conditions cumulées ci-dessous sont remplies.
- Un Bonus ne peut être obtenu qu'une seule fois au cours de la période de promotion par client par compte en direct, et le Bonus ne peut être obtenu que lors de l’enregistrement des coordonnées actuelles du client.
- Les Clients ne peuvent s'inscrire qu'à une seule offre promotionnelle d'Ontega pendant la durée de la promotion.
- Ontega, à sa seule discrétion, déterminera si le dépôt et l'activité de trading d'un Client lui permettent de conserver un bonus promotionnel.
- Le remboursement total ne doit en aucun cas dépasser le montant du dépôt initial.
- Le montant du Bonus\crédit n'est pas retirable.

En plus de ce qui précède, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, en fonction de ce qui est notifié sur le site web ou par email.

Divulgation des risques

Ce document ne divulgue pas tous les investissements à risque et a pour seul objectif d’informer les utilisateurs du fait que le trading de devises étrangères, également appelé Forex ou FX, peut conduire à la perte d’une grande partie et/ou de l’entièreté de vos fonds en plus de vos fonds de marge initiale. Ce type de trading doit donc être seulement entrepris avec du capital-risque. Le capital-risque est défini comme des fonds qui ne sont pas nécessaires à la survie ou au bien-être de l’utilisateur.

Si vous ne comprenez pas complètement les risques inhérents au trading de devises étrangères, ne tradez pas. Ontega recommande fortement aux utilisateurs qui envisagent de trader des devises étrangères ou des matières premières de lire entièrement cette politique de divulgation des risques afin de bien comprendre les risques et pertes liés au trading de Forex.

Il est de votre responsabilité de bien réfléchir à vos investissements avant d’engager des fonds dans le trading de devises étrangères. Avant d’entreprendre des transactions sur Ontega, vous devez vous assurer que le trading convient à votre situation financière et vos objectifs d’investissement. Le trading de devises étrangères est réputé être à double tranchant, les risques et pertes liés à ce trading étant équivalents aux gains potentiels.

Le placement d’ordres contingents, comme des ordres de "stop-loss" ou de "stop-limit", ne limitera pas nécessairement vos pertes aux montants souhaités. Les conditions du marché peuvent empêcher l’exécution de tells ordres. Vous pouvez être sollicité en dernière minute pour déposer des fonds de marge supplémentaires. Si les fonds requis ne sont pas déposés à temps, votre position peut être liquidée. Vous êtes responsable de tout déficit sur votre compte. Vous devez donc vous assurer que le trading convient à votre situation financière et vos objectifs d’investissement.

Certaines conditions de marché peuvent rendre difficile ou impossible l’exécution d’ordres à un prix déterminé.
Une position de spread peut être aussi risquée qu’une position longue (ou courte) normale et peut même s’avérer plus complexe.

Conditions générales du client

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