Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux (lbc) de green pole ltd.
L’objectif des directives de l’OBLIGATION DE S’INFORMER SUR LE CLIENT (KYC, Know your customer) est d’empêcher que des banques ne soient utilisées, délibérément ou non, par des criminels à des fins d’activités de blanchiment d’argent. Les procédures de KYC permettent également aux banques de mieux connaitre/comprendre leurs clients et leurs transactions financières, ce qui les aide à gérer leurs risques avec prudence.
Le Comité de Bâle a souligné la nécessité pour les institutions financières de mettre en œuvre des normes efficaces d’ « Obligation de s’informer sur le client » (KYC) en tant qu’élément essentiel des pratiques de gestion des risques.
Le comité de Bâle a également déclaré que la mise en œuvre de politiques et de procédures de KYC robustes sur la façon de mettre en place une approche efficace représentait un défi majeur. Les risques juridiques et de réputation sont de nature mondiale et, en tant que tels, il est essentiel que chaque institution financière développe un programme mondial de gestion des risques soutenu par des politiques qui intègrent les normes de KYC.
Il est important que l’adoption et la mise en œuvre de la politique d’acceptation des clients ne deviennent pas trop restrictives et cette dernière ne doit pas entrainer le déni de services au grand public, en particulier pour ceux qui sont défavorisés sur le plan financier ou social.
Le terme « activités de blanchiment d’argent » couvre non seulement les criminels qui essaient de blanchir leurs profits mal acquis, mais aussi les institutions bancaires/financières et leurs employés qui participent à leurs transactions et ont connaissance du fait que les actifs possédés proviennent d’activités criminelles. Le terme « connaissance » inclut le concept d’évitement conscient de la connaissance. Ainsi, les employés des succursales dont les soupçons sont éveillés, mais qui, dans ce cas, omettent délibérément de poursuivre des enquêtes/de signaler ces soupçons auprès des autorités supérieures, car souhaitant rester dans l’ignorance, doivent être considérés comme ayant eu la « connaissance » requise des activités/transactions criminelles.
DEFINITION OF A CUSTOMER
DÉFINITION D’UN CLIENT
Aux fins de la politique de KYC, un client peut être défini comme suit :
* Une personne ou entité qui possède un compte et/ou a une relation commerciale avec Green Pole Ltd.
* Une personne ou entité pour le compte de laquelle le compte est tenu (c.-à-d. le bénéficiaire effectif)
* Des bénéficiaires de transactions effectuées par des intermédiaires professionnels, tels que des courtiers en valeurs mobilières, des comptables agréés, des avocats, etc., tel que l’autorise la Loi.
* Toute personne ou entité liée à une opération financière qui peut représenter un risque de réputation ou tout autre risque significatif pour Green Pole Ltd, comme un virement bancaire ou une émission d’un effet à vue de valeur élevée lors d’une opération isolée.
La politique de KYC comprend les huit éléments clés suivants
1. Procédures d’identification du client
2. Surveillance des transactions
3. Gestion des risques
4. Programme de formation
5. Système de contrôle interne
6. Tenue de dossiers
7. Évaluations des lignes directrices de KYC par un système d’audit et d’inspection interne
8. Devoirs/responsabilités et redevabilité
Directives indicatives
Comptes de sociétés et d’entreprises
Le service de la conformité de Green Pole Ltd doit être vigilant afin d’empêcher des individus d’utiliser des entités commerciales comme couverture pour ouvrir des comptes auprès des banques.
La succursale/le bureau peut examiner la structure de contrôle de l’entité, déterminer la source des fonds et identifier les personnes physiques ayant une participation de contrôle et qui composent la direction. Ces exigences peuvent être modérées en fonction de la perception des risques, par exemple dans le cas d’une société publique, il ne sera pas nécessaire d’identifier tous les actionnaires.
Procédure d’identification du client (CIP)
La CIP ne peut être suivie que lors des phases suivantes :
1.Lors de l’établissement de la relation
2. Lors de la réalisation d’une opération financière
3. Lorsque la succursale/le bureau a des doutes quant à l’authenticité/véracité ou l’adéquation des données d’identification du client précédemment obtenues.
L’identification du client signifie identifier le client et vérifier son identité en utilisant des documents, des données ou des informations sources fiables et indépendants.
Green Pole Ltd doit obtenir suffisamment d’informations nécessaires pour établir, à sa satisfaction, l’identité de chaque nouveau client, qu’il soit régulier ou occasionnel, et le but de la nature envisagée de la relation bancaire prévue.
Être satisfait signifie que Green Pole Ltd doit être en mesure de prouver aux autorités compétentes que la diligence raisonnable a été observée en fonction du profil de risque du client conformément aux directives existantes en place.
Évaluation des risquest
Un programme de KYC efficace doit être mis en place en établissant une procédure appropriée et en assurant sa mise en œuvre effective. Il doit consister en une bonne surveillance, de bons systèmes et de bons contrôles de gestion, la séparation des tâches, la formation et d’autres questions connexes. Les responsabilités doivent être attribuées de façon explicite au sein de l’entreprise pour s’assurer que les politiques et les procédures de l’entreprise sont mises en œuvre efficacement.
La nature et l’étendue de la diligence raisonnable dépendront du risque perçu par le Green Pole Ltd. Le profil du client sera un document confidentiel et les informations qu’il contient ne doivent pas être divulguées à des fins de vente croisée ou à d’autres fins.
La vérification interne et la conformité de Green Pole Ltd Trade ont un rôle important dans l’évaluation et la garantie de l’adhésion aux politiques et aux procédures de KYC. La fonction de conformité doit fournir une évaluation indépendante des politiques et des procédures de Green Pole Trade, notamment les exigences légales et réglementaires. Il convient de veiller à ce que les mécanismes de vérification soient dotés de membres du personnel adéquat qui connaissent bien ces politiques et ces procédures.
Les inspecteurs internes doivent spécifiquement vérifier l’application des procédures de KYC dans les succursales/bureaux et faire des commentaires sur les défaillances observées à cet égard.
Contrôle des ressortissants nationaux spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») et des parties sanctionnées
Tous les clients doivent être contrôlés en utilisant diverses bases de données indépendantes de renseignements sur les risques, telles que « World Compliance » et « World Check » (Bases de données de conformité professionnelles)
Identification du client
Personnes physiques
For customers that are natural persons, Green Pole Ltd should obtain sufficient identification (passport, ID, government identification, etc.) data to verify the identity of the customer, his address/location (utility bill, bank statement, etc.) and also his recent photograph (if possible).
Legal persons
Pour les clients qui sont des personnes physiques, Green Pole Ltd doit obtenir suffisamment de données justificatives d’identité (passeport, carte d’identité, pièce d’identité gouvernementale, etc.) pour vérifier l’identité du client, son adresse/domicile (facture de service collectif, relevé bancaire, etc. ) et aussi sa photo récente (si possible).
Personnes morales
Pour les clients qui sont des personnes morales ou des entités, Green Pole Ltd doit vérifier le statut juridique de la personne morale/entité en utilisant des documents appropriés et pertinents, vérifier que toute personne qui prétend agir pour le compte de la personne morale/entité est autorisée à ce faire et identifier et vérifier l’identité de cette personne. Comprendre la structure de propriété et de contrôle du client et déterminer qui sont les personnes physiques qui contrôlent la personne morale au bout du compte.
Si Green Pole Ltd décide d’accepter de tels comptes, en termes de politique de CAP, Green Pole Ltd doit prendre des mesures raisonnables pour identifier le ou les bénéficiaires effectifs.
Pour les nouveaux comptes :
“la procédure d’ « Obligation de s’informer sur le client » (KYC) doit être le principe clé pour l’identification d’un compte d’un individu/d’une entreprise. L’identification du client doit impliquer la vérification par le biais d’une référence de présentation d’un titulaire de compte existant/d’une personne connue de la banque ou en se fondant sur des documents fournis par le client.
Tenue de dossiers
Tous les documents d’identification et les dossiers des services doivent être conservés pour une période minimum de sept ans.
Formation
Tous les nouveaux employés doivent recevoir une formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le cadre du programme obligatoire de formation des nouveaux arrivants. Tous les employés concernés sont également tenus de suivre une formation en LBC tous les ans. La participation à des programmes de formation ciblés supplémentaires est requise pour tous les employés ayant des responsabilités de LBC au jour le jour.
Administration
Aux fins de la politique de LBC, Green Pole Ltd nomme un Agent de conformité en matière de LBC. L’Agent de conformité en matière de LBC de Green Pole Ltd est responsable de l’administration, de la révision, de l’interprétation et de l’application de cette Politique. La Politique sera revue annuellement et révisée selon le besoin.
Les fonctions du Responsable de la conformité en matière de LBC selon la Politique comprennent, sans s’y limiter, la conception et la mise en œuvre de la politique, ainsi que sa mise à jour, le cas échéant ; la formation des agents et des employés ; le contrôle de la conformité des filiales de Green Pole Ltd, la tenue des dossiers nécessaires et appropriés ; et des essais indépendants du fonctionnement de la Politique.